Conditions Générales d’Utilisation

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2. Reconnaissance De l'Utilisateur

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3. Nos Logiciels

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4. Détention Des Droits De Propriété Intellectuelle
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6. Divers

  • Si l'une des dispositions de nos Conditions d'Utilisation est jugée invalide par tout tribunal ayant compétence, l'invalidité de cette disposition n'aura aucune incidence sur la validité d'autres dispostitions dans les présentes Conditions d'Utilisation, qui demeurent en vigueur. Cette disposition sera donc interprétée conformément à la loi applicable.
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